Mentions légales de l’Entreprise Individuelle ASR Pro
Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site ASRPro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
IDENTIFICATION
Nom Commercial : EI ASR PRO
Propriétaire : Amélie SOUNY-RATONIE
Adresse : 17 Rue Saint André – 44130 BOUVRON
Tél. : 07 67 70 10 64
Création : Amélie SOUNY-RATONIE
Direction de la publication : Amélie SOUNY-RATONIE – bonjour@asrpro.fr
Webmaster : Amélie SOUNY-RATONIE
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Service client : 1007
ACTIVITÉ DE l’EI ASR PRO
Numéro d’inscription au répertoire des métiers : SIREN n° 890 669 682 – RM de Sainte-Luce-Sur-Loire
MENTIONS RELATIVE À l’UTILISATION DES COOKIES
Ce site utilise des cookies. Un cookie est une information qu’un site internet envoie à votre navigateur. Il aide le site à mémoriser des informations sur vous ou vos préférences pour faciliter votre navigation sur le site.
Les cookies m’aident à établir les statistiques de fréquentation et d’utilisation de mon site.
L’information rapportée par les cookies n’est pas utilisée à des fins étrangères à ce site. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Vous pouvez refuser leur utilisation lorsque vous arrivez sur le site.
MENTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Coordonnées du délégué à la protection des données : Amélie SOUNY-RATONIE – rgpd@asrpro.fr
Les données collectées dans les formulaires de contacts ou d’inscription à la lettre d’informations permettent de répondre à vos demandes d’informations ou de devis ou me permettre de vous envoyer la lettre d’information.
Sont collectés vos Nom et Prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
L’entreprise Individuelle ASR Pro est le seul destinataire des données collectées. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée ou vendue à des tiers.
En cliquant sur « Envoyer » dans les formulaires de contact ou d’inscription à la lettre d’informations, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans le cadre indiqué ci-dessus.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par courrier, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Si vous n’avez pas reçu satisfaction auprès du DPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL Pour les cas non prévus par le téléservice, vous pouvez les contacter par courrier postal : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
DROITS D’AUTEUR
Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle ASR PRO. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable de l’entreprise individuelle ASR PRO, est interdite.
Conformément à l’article L.335-2 et suivant du Code de Propriété Intellectuelle, toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes présentés sur le site en direction de ressources extérieures ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise individuelle ASR PRO. La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise individuelle ASR PRO.
RESPONSABILITÉ
L’entreprise Individuelle ASR PRO vérifie l’exactitude des informations mentionnées sur le site. Mais elle n’assure toutefois aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu de ce site et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site, causé au matériel de l’utilisateur.
L’entreprise Individuelle ASR Pro ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’EI ASR Pro se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’EI ASR Pro se réserve par ailleurs la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
CRÉDITS PHOTOS ET CHARTE GRAPHIQUE
Amélie SOUNY-RATONIE
Images libres de droits : Quino Al
Charte Graphique : Charline JARSALÉ, graphiste
Photographie : Julien CATTEAU, reporter photographe
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site asrpro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site asrpro.fr.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).