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07 67 70 10 64 amelie@asrpro.fr

Mentions légales de l’Entreprise Individuelle ASR Pro

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site ASRPro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

IDENTIFICATION

Nom Commercial : EI ASR PRO
Propriétaire :  Amélie SOUNY-RATONIE
Adresse : 17 Rue Saint André – 44130 BOUVRON
Tél. : 07 67 70 10 64
Création : Amélie SOUNY-RATONIE
Direction de la publication : Amélie SOUNY-RATONIE – bonjour@asrpro.fr
Webmaster : Amélie SOUNY-RATONIE

Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Service client : 1007

ACTIVITÉ DE l’EI ASR PRO

Numéro d’inscription au répertoire des métiers : SIREN n° 890 669 682 – RM de Sainte-Luce-Sur-Loire

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Coordonnées du délégué à la protection des données : Amélie SOUNY-RATONIE – rgpd@asrpro.fr

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CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par courrier, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Si vous n’avez pas reçu satisfaction auprès du DPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL Pour les cas non prévus par le téléservice, vous pouvez les contacter par courrier postal : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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La structure générale du site, ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle ASR PRO. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable de l’entreprise individuelle ASR PRO, est interdite.
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LIENS HYPERTEXTES

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CRÉDITS PHOTOS ET CHARTE GRAPHIQUE

Amélie SOUNY-RATONIE
Images libres de droits :  Quino Al
Charte Graphique : Charline JARSALÉ, graphiste
Photographie : Julien CATTEAU, reporter photographe

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site asrpro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site asrpro.fr.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).